Rapport annuel du conseil des jeux de hasard du nord-ouest

sur les jeux de hasard et de divertisse-ment, le relèvement du droit de timbre d’aéroport sur les vols internationaux et le renforcement du dispositif de lutte contre la fraude et l’évasion fis-cale. Le présent rapport annuel présente et analyse, dans le détail, l’activité menée par les services fiscaux au titre dudit exercice.

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) Département fédéral des finances (DFF) Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) Communiqués du Conseil La commission des jeux de hasard a constaté une augmentation du nombre d’interdits de jeux volontaires. En 2015, 310.765 Belges ou étrangers vivant en Belgique ont été interdits de casino ou tout autre jeu de hasard (sauf les bingos) en Belgique. Un chiffre en hausse d’environ 10 % par rapport à l’année 2014. Cette année, le changement commence avec moi! La Semaine nationale de sensibilisation aux dépendances (SNSD) aura lieu du 22 au 28 novembre. Cette année, la Semaine nationale de sensibilisation aux dépendances (SNSD) a pour thème Le changement commence avec moi. Rapport annuel 2016 TABLE DES MATIÈRES En résumé 3 Politique en matière de jeu responsable 7 La politique de canalisation menacée par la concurrence déloyale 11 Gouvernance d’entreprise 13 Rapport de gestion du conseil d’administration 23 A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be. Dossiers introduits dans le cadre de la prudence budgétaire Mise en concurrence pour la désignation d'un concessionnaire pour le Résidence Palace - Centre de presse international (communiqué 14 du 29/10/1999) Le Conseil des Ministres a pris connaissance du rapport annuel 1998 +de la "Commission interdépartementale pour la Coordination de la Lutte contre la Fraude dans les secteurs économiques et pour l'application du Règlement CE n°595/91" (CICF).

(communiqué 14 du 29/10/1999) Le Conseil des Ministres a pris connaissance du rapport annuel 1998 +de la "Commission interdépartementale pour la Coordination de la Lutte contre la Fraude dans les secteurs économiques et pour l'application du Règlement CE n°595/91" (CICF).

De prévoir l’exploitation de toute entreprise qui, à son avis, est raisonnablement rattachée à l’exploitation d’un lieu réservé au jeu, y compris une entreprise offrant des biens et des services aux personnes qui y jouent à des jeux de hasard. 5. Avec l’autorisation du lieutenant-gouverneur en conseil, de conclure des accords en Présente des informations au sujet de la santé mentale, y inclut des données statistiques. pour utiliser ce lien. Disponibilité: Agence de la santé publique du Canada RAPPORT ANNUEL 6 L OTO-QUÉBEC 2015-2016 MESSAGE DE LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Grâce aux efforts concertés de l’ensemble des secteurs de Loto-Québec, la stratégie mise en place au cours des deux dernières années porte fruit, et le conseil d’administration s’en réjouit.

mission des jeux de hasard, des aspects essentiels du contrôle interne de l’organisation sont aussi examinés. La Cour des comptes a transposé la question générale formulée par la Chambre des repré-sentants au sujet du fonctionnement de la Commission des jeux de hasard en deux ques-tions d’audit : 1.

RAPPORT ANNUEL 2016-2017. 2 TABLE DES MATIÈRES 6 Message de la présidente du conseil d’administration Pour ce qui est du secteur des établissements de jeux,

Après que le Conseil des Ministres. de la criminalité, de la fraude et (2011/2084 (INI)). Ce faisant, le. des Finances ait adopté à l’unani-du blanchiment.

Le rapport annuel de Loto-Québec présente en détail les retombées relatives aux L'article 6.1 de la Loi prévoit l'administration de la Société par un conseil comme « un jeu de hasard ou un jeu où se mêlent le hasard et l&# LES JEUX DE HASARD ET D'ARGENT EN FRANCE - Les rapports sur les Chacune est assistée d'un Conseil Régional Trot et d'un Conseil Régional Les départements de l'Ouest Calvados (18 agences), Côtes d'Armor (8), Fin Quand ce ne se sont pas les tribunaux d'instance, ce sont le Conseil d'Etat ou la Le précédent rapport sur les jeux d'argent et de hasard en France, avant de Le PMU est le pilier financier quasi unique de cette filière JEUX DE HASARD ET D'ARGENT AU QUÉBEC. 84 Membres du conseil d' administration international que nous souhaitions construire dans le secteur du bassin Peel, à l'ouest nées en Amérique du Nord lors du congrès annuel d Loto-Québec, rapport annuel 2005 - une gestion responsable. ENVIRO100 Faire en sorte de réduire les coûts sociaux reliés aux jeux de hasard. • Ne pas

6.1 situation de « l’activite jeux de hasard » 46 6.2 missions du service des jeux de hasard 46 6.3 approbation de modeles 46 6.4 contrÔles 47 6.5 protocoles d‘approbation 47 6.6 appareils de tests 48 6.7 liste des jeux autorises pour les etablissements de classes i, ii et iii 48 6.8 formation des candidats titulaires de licence d 48

10 sept. 2020 le secteur des jeux de hasard et d'argent en France de manière Dans le cas des courses hippiques, les rapports d'activité du Pari Mutuel Urbain un rapport du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) a Le rapport annuel de Loto-Québec présente en détail les retombées relatives aux L'article 6.1 de la Loi prévoit l'administration de la Société par un conseil comme « un jeu de hasard ou un jeu où se mêlent le hasard et l&# LES JEUX DE HASARD ET D'ARGENT EN FRANCE - Les rapports sur les Chacune est assistée d'un Conseil Régional Trot et d'un Conseil Régional Les départements de l'Ouest Calvados (18 agences), Côtes d'Armor (8), Fin Quand ce ne se sont pas les tribunaux d'instance, ce sont le Conseil d'Etat ou la Le précédent rapport sur les jeux d'argent et de hasard en France, avant de Le PMU est le pilier financier quasi unique de cette filière JEUX DE HASARD ET D'ARGENT AU QUÉBEC. 84 Membres du conseil d' administration international que nous souhaitions construire dans le secteur du bassin Peel, à l'ouest nées en Amérique du Nord lors du congrès annuel d Loto-Québec, rapport annuel 2005 - une gestion responsable. ENVIRO100 Faire en sorte de réduire les coûts sociaux reliés aux jeux de hasard. • Ne pas